Table des matières
Introduction
Bienvenue sur etiQ.ca., cette page fournit des informations complètes sur nos pratiques en matière de confidentialité, nos conditions d’utilisation, notre politique sur les cookies, nos clauses de non-responsabilité légales, et bien plus encore. En utilisant ce site Web, vous confirmez votre compréhension et votre acceptation de ces politiques.
Politique de confidentialité
Nous prenons votre confidentialité au sérieux et respectons les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la LPRPDE et la Loi 25 du Québec. Voici les informations que nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment nous les protégeons.
Qu’est-ce qu’une information personnelle ?
Les informations personnelles désignent toute donnée pouvant vous identifier directement (par exemple, votre nom, votre adresse email) ou indirectement (par exemple, une adresse IP, des identifiants d’appareil).
Informations que nous collectons
Nous collectons deux types de données :
- Informations fournies directement :
- Nom, email, numéro de téléphone, ou autres détails soumis via des formulaires ou des portails de compte.
- Informations collectées automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil et interactions avec le site Web (via des cookies et des outils d’analyse).
Pourquoi nous collectons vos informations
Nous collectons vos informations pour :
- Vous fournir les services demandés et répondre à vos questions.
- Améliorer la fonctionnalité du site Web et votre expérience utilisateur.
- Respecter les obligations légales, notamment fiscales et réglementaires.
Comment nous utilisons vos informations
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir des services :
- Répondre aux demandes, donner accès à votre compte et envoyer des mises à jour.
- Analyse et amélioration :
- Comprendre le comportement des utilisateurs pour améliorer les fonctionnalités et le contenu.
- Conformité :
- Respecter les exigences légales, telles que la conservation des données à des fins fiscales ou réglementaires.
Partage de vos informations
Nous pouvons partager vos informations avec :
- Fournisseurs de services :
- Tiers tels que les services d’hébergement, les plateformes d’analyse (par ex., Google Analytics), et les CRMs.
- Ces fournisseurs suivent des mesures strictes de protection des données et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à leurs propres fins.
- Autorités gouvernementales :
- Les données peuvent être partagées pour répondre à des obligations légales, telles que la prévention de la fraude ou les demandes réglementaires.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Comment nous protégeons vos données
La sécurité de vos données est notre priorité. Les mesures incluent :
- Cryptage : Les données en transit sont chiffrées via des protocoles SSL/TLS.
- Contrôles d’accès : Seul le personnel autorisé peut accéder aux données sensibles.
- Audits réguliers : Les systèmes de sécurité sont régulièrement testés pour éviter les violations.
Procédures de notification en cas de violation de données
Conformément à la loi canadienne, en cas de violation de données :
- Notification des utilisateurs concernés :
- Nous informerons directement les utilisateurs concernés par email ou téléphone.
- Information des autorités réglementaires :
- Les violations importantes seront signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Vos droits en matière de confidentialité
En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données : Demander une copie des informations personnelles que nous stockons.
- Corriger des erreurs : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Retirer votre consentement : Refuser le traitement des données ou les communications marketing.
- Demander la suppression : Demander la suppression de vos données, sous réserve d’exceptions légales.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected].
Transferts internationaux de données
Si vos données sont transférées hors du Canada :
- Nous garantissons la conformité aux lois canadiennes en utilisant des contrats ou des cadres de protection des données qui respectent les normes de confidentialité équivalentes.
Conditions d’Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant à etiQ.ca, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Activités Interdites
Vous ne pouvez pas :
- Utiliser le site à des fins illégales.
- Tenter de pirater, perturber ou surcharger le site.
- Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autres personnes.
Politique sur les Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous aident à analyser l’activité du site Web, à améliorer ses fonctionnalités et à enrichir votre expérience utilisateur.
Types de Cookies que Nous Utilisons
- Cookies essentiels :
- Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web.
- Cookies d’analyse :
- Ces cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site et à améliorer ses fonctionnalités (par exemple, Google Analytics).
- Cookies marketing :
- Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités ou des promotions personnalisées, le cas échéant.
Comment gérer vos cookies
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, visitez :
Déclaration d’Accessibilité
Nous nous engageons à garantir que notre site Web est accessible à tous, y compris aux utilisateurs handicapés, conformément aux lois suivantes :
- La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA).
- La Loi sur les langues officielles, garantissant que tout le contenu est disponible en français et en anglais.
Si vous rencontrez des obstacles en matière d’accessibilité, veuillez nous contacter à : [email protected].
Conformité Légale et Divulgations
Lois et Règlements Applicables
Nous respectons les lois et règlements suivants :
- LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.
- Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec) : Renforce la protection des données des résidents québécois.
- Code canadien des normes de la publicité : Régit les pratiques de marketing et de publicité éthiques.
https://adstandards.ca/fr/code-canadien/code-en-ligne/
Comment nous assurons la conformité
Pour répondre à ces exigences, nous :
- Effectuons des audits réguliers de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
- Formons tout le personnel manipulant des données personnelles aux meilleures pratiques de conformité.
- Maintenons des contrats avec des fournisseurs tiers pour garantir leur conformité aux normes canadiennes de protection des données.
Modifications de Nos Politiques
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces politiques à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences réglementaires. Toutes les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date d’entrée en vigueur révisée.
Nous Contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces politiques, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Courriel: [email protected]
- Téléphone: 438.928.8927
- Adresse: 1430, Boul. St-Martin O, Laval, QC H7S 1M9